Chantal Ferreira
Autre nom possible de la personne recherchée:
Chantal Monard
Chantal Monard-Ferreira
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chantal FERREIRA
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du regroupement des bureaux d'aide juridictionnelle par cour d'appel
au titre du 2° au 5° de l'article 2
première présidente de cour d'appel non participante à l'expérimentation
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation du regroupement des bureaux d'aide juridictionnelle par cour d'appel
JORFTEXT000053165203
(source JORF)
nomination
26 Décembre 2025
26/12/2025